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ORDRE DU JOUR

 

 Approbation du procès-verbal de l’Assemblée plénière du 29 juin 2012.

 

          1       Débat d'orientations budgétaires 2013

2       Budget annexe "Chemins de fer de Provence" – Décision modificative n°2

3       Budget annexe "Aéroport d'Avignon" – Décision modificative n°2

4       Budget principal – Décision modificative n°2

TRANSPORTS ET COMMUNICATION MOBILITE 

5       Chemins de Fer de Provence – Principe de création d'un Etablissement Public Industriel et Commercial

6        Contrat d'exploitation Région/SNCF 2002-2006 – Contrat d'exploitation Région/SNCF 2007-2016 – Protocole d'accord Région/SNCF - Accord transactionnel – Prévision de recettes

7       Contrat d'exploitation des services ferroviaires régionaux 2007-2016 entre la Région et la SNCF – Avenant n° 23 – Ajustement de la contribution prévisionnelle 2012 – Interruption de service TER entre Nice et Cannes du 1er au 4 novembre 2012 – Participation de la Région au renforcement de service de transport urbain du Département des Alpes Maritimes – Affectation d'autorisation d'engagement

8       Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 – Volet "création de pôles d'échange" – Programme de rénovation des gares – Conventions – Affectation d'autorisations de programme

9       Conventions de partenariat relatives à la mise en œuvre d'un pass intermodal TER à l'occasion de Marseille Provence 2013 capitale européenne de la culture

 

   DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET PROSPECTIVE 

11     Contrat de Projets Etat-Région 2007 - 2013 – Bilan d'exécution 2011

12     Charte Régionale de la Démocratie – « Faire vivre ensemble la Démocratie: un défi d'aujourd'hui, un défi pour demain »

MER     

13     Stratégie régionale de la mer et du littoral

14     Directive Cadre Stratégie Milieu Marin – Plan d'action pour le milieu marin en Méditerranée – Définition des objectifs environnementaux – Définition de l'état écologique

ENVIRONNEMENT   

15     Mise en œuvre de la charte régionale "Vers une région sans pesticide, nos collectivités s'engagent" – Convention de partenariat Région/Agence de l'Eau/Agence Régionale pour l'Environnement et l'Ecodéveloppement

16     Convention de Partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Rectorat d'Aix-Marseille pour la mise en œuvre de démarches de développement durable

17     Assises Nationales du Développement Durable 2013 – Mécénat

18     Classement de la Réserve naturelle régionale des Gorges de Daluis – Communes de Daluis et de Guillaumes - Département des Alpes-Maritimes

19     Syndicat Mixte d'aménagement et d'équipement du Mont Ventoux – Modifications statutaires


20     Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional des Préalpes d'Azur – Modifications statutaires

       73    Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Queyras – Garantie     d’emprunt

21     Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Arc (Bouches-du-Rhône - Var)

ENERGIE           

22     Cadre d'accompagnement des manifestations soutenues par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur vers une meilleure prise en compte du développement soutenable

23     Action Globale Innovante pour la Région "AGIR PLUS" – Expérimentation "100 opérations d'amélioration de la performance énergétique de logements individuels et petites copropriétés" – Modification du règlement et de la convention-type

24     Contrat Régional pour l'Emploi et une Economie Responsable (CREER) – Dispositif régional d'aide à la création de postes d'agent du réemploi et de la réutilisation – Cadre d'intervention – Convention triennale

FONCIER            

25     Dispositif de soutien régional en vue de la modernisation de l'information des territoires – Modification des modalités d'intervention – Cartographie du mode d'occupation des sols (MOS)

HABITAT - URBANISME  

26     Réhabilitation du parc privé : centres anciens et copropriétés dégradées – Affectation d'autorisations de programme – Conventions – Avenant

27     Rénovation urbaine  – Convention

EMPLOI   

28     Contrat Régional pour l'Emploi et une Economie Responsable (CREER) – Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) – PLIE Toulon Provence Méditerranée – PLIE Marseille Provence Métropole Centre – PLIE Marseille Provence Métropole Ouest – PLIE Marseille Provence Métropole Est – PLIE Ouest Etang de Berre – Protocoles d'accord 2013-2017

29     Contrat Régional pour l'Emploi et une Economie Responsable (CREER) – Programme Régional de développement de l'Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS) – Soutien à la création d'activité – Dispositif Territorial d'Accompagnement des Créateurs d'Activités (DTAC) – Convention

30     Fonds de garantie court terme, moyen terme et d'investissement solidaireRégion ESIA-FAG – Affectations d'autorisations de programme – Avenant


 

FORMATION PROFESSIONNELLE   

31     Fonds partenarial pour la formation et la continuité professionnelle IRIS (Intervention Régionale pour l'Investissement Social) – IRIS interprofessionnel : résistance à la crise – IRIS transition professionnelle – IRIS territoriaux : gestion territorialisée des emplois et des compétences – Conventions – Affectations d'autorisations d'engagement

APPRENTISSAGE     

32     Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage – Règlement d'intervention du Fonds d'Aide Régionale aux Apprentis – Bilan annuel de fonctionnement 2011-2012  – Affectation d'autorisation d'engagement

33     Enseignement santé et sécurité au travail  – Convention Région CARSAT Sud Est- INRS  – Rectorat d'Aix en Provence et Rectorat de Nice Conventions techniques annuelles de mise en œuvre  – Affectation d'autorisation d'engagement

TOURISME   

34     Schéma Régional de Développement Touristique Provence-Alpes-Côte d'Azur 2012-2016

TRANSPORTS ET COMMUNICATION - PATRIMOINE  

35     Infrastructures routières  – Contrat de plan  Etat-Région 2000-2006 – Avenant n°18 – Affectation d'autorisations de programme

36     Programme de Modernisation des Itinéraires 2009-2014 – Convention d'application avec le Département des Alpes de Haute Provence – Affectation d'autorisations de programme

37     Aérodrome de Vinon sur Verdon – Transfert de compétence pour la gestion de l'aérodrome – Convention – Affectation d'autorisation d'engagement

38     Anciens Ateliers Ferroviaires d'Arles  – Acte authentique de vente entre la Région et l'AREA des terrains bâtis appartenant à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

39     Délégations de service public – Examen des rapports annuels des délégataires

AGRICULTURE - FORET    

40     Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale – Conditions générales du service de l'eau pour les eaux brutes professionnelles, les eaux entreprises, les eaux collectivités, les eaux potables collectivités, les conditions spéciales "supplément potabilisation", les adaptations relatives aux conditions générales révisées depuis 2010


41     Projet de liaison hydraulique Verdon -Saint-Cassien - Sainte-Maxime  – Déclaration de projet sur le deuxième tronçon : Sainte-Maxime

42     Foncier agricole – Plan d'action en faveur du maintien du potentiel de production des coopératives agricoles – Dispositif foncier d'aide aux coopératives  – Convention Région/SAFER/Coop de France

43     Foncier forestier – Cadre d'intervention

44     Protection et valorisation des massifs forestiers – Mesure 226C du programme de développement rural hexagonal – Avenant n°4 – Liste des bénéficiaires 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE  

45     Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion  par la Région des inondations survenues dans le département du Var les 15 et 16 juin 2010

46     Modification du cadre d'intervention pour la politique régionale de réduction de la vulnérabilité face aux Risques Naturels Majeurs

47     Contrat de développement Région Provence-Alpes-Côte d'Azur/Communauté Urbaine Marseille-Provence-Métropole – Avenant n°1 à la convention de partenariat

48     Contrat d'Axe Avignon Carpentras – Convention d'application avec la commune de Carpentras

49     Programme d'Aménagement Solidaire en direction des villages et villes moyennes – Conventions de programmation

EUROPE - COOPERATION INTERNATIONALE     

50     Priorités stratégiques de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la programmation 2014-2020 des fonds européens

51     Subvention Globale « Développement de l'innovation et de l'information » – FEDER 2007-2013 - Avenant à la convention de subvention globale

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - MASSIF ALPIN 

52     Développement du Massif – Programme d'Aménagement Solidaire et Durable des Espaces Nordiques – Convention d'Aménagement Solidaire et Durable des Espaces Nordiques "Cians-Var"

53     Contrat de redynamisation des sites de défense de la vallée de l'Ubaye – Avenant n°1


 

EDUCATION  

54     Lycées publics – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Exercice 2013

55     Dénomination d'établissement – Lycée de Drap (Alpes Maritimes)

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE   

56     Instrument de garantie JEREMIE – Avenant à la convention de financement – Elargissement des critères d’intervention

57     Participation à l'augmentation de capital de la société PARGEST – Affectation d'autorisation de programme

JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE  

58     Animation de la vie lycéenne  – Dispositif Devoir de Mémoire  – Convention-cadre  2012- 2015 avec le Mémorial de la Shoah

RECHERCHE   

59     Appel à projets triennal "Rayonnement scientifique"

BUDGET     

60     Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – Fixation des fractions de tarifs de la modulation régionale pour 2013

61     Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – Majoration du tarif de la TICPE pour 2013 dans le cadre du Grenelle de l'environnement

FONCTIONNEMENT   

62     La Villa Méditerranée (Centre Régional de la Méditerranée) – Convention de mise à disposition – Modification des statuts de la Régie

63     Remplacement de Vice-Présidents et de membres de la Commission permanente

64     Indemnités de fonction des Conseillers régionaux – Tableau récapitulatif

65     Désignation des conseillers régionaux dans les organismes extérieurs

66     Constatation des pertes sur créances irrécouvrables – Constitution d'une provision pour dépréciation des comptes de redevables

67     Engagement dans la démarche de certification comptable des comptes de la Région

68     Modification du tableau des effectifs et création de postes

69     Régime indemnitaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (NES)

70     Protocoles transactionnels

71     Remises gracieuses

72     Délégation d'attributions au Président du Conseil régional – Compte-rendu

 Voeux

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