mercredi 21 octobre 2009 -

Les principales dispositions de la réforme des collectivités locales

Regrouper des communes

Le projet de loi prévoit d’achever la carte de l’intercommunalité d’ici au 1er janvier 2014, afin d’en finir avec les communes isolées. Pour renforcer la légitimité des structures intercommunales, leurs délégués seront élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La réforme propose par ailleurs aux communes qui le veulent de fusionner pour constituer des « communes nouvelles ». Elles pourront conserver en leur sein une représentation des anciennes communes sous le nom de « communes déléguées » dont le maire disposera des mêmes prérogatives que celle d’un maire d’arrondissement à Paris, Lyon et Marseille.

Créer des métropoles et des pôles métropolitains

Les communes formant un ensemble de plus de 450 000 habitants d’un seul tenant pourront se constituer en métropole. Cette nouvelle forme de communauté urbaine pourra exercer une partie des compétences des départements et des régions (développement économique, urbanisme, habitat, transports, éducation…). Les pôles métropolitains permettront, eux, à plusieurs grandes communes d’un même territoire de s’associer pour entreprendre des projets de développement économique ou d’aménagement du territoire et d’infrastructures de transports.

Rapprocher départements et régions

Afin de favoriser la complémentarité entre départements et région, il est créé des élus communs, les conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Ils seront élus pour six ans à partir de 2014 sur la base d’un scrutin majoritaire à un tour avec une dose de proportionnelle. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.

Clarifier les compétences

Le gouvernement se donne un an à compter de la promulgation de la loi pour préciser les compétences de chaque collectivité locale. Le principe retenu est d’attribuer des compétences exclusives à la région et au département. À titre exceptionnel, une compétence peut être partagée, mais la loi ou une convention désigne une collectivité chef de file. Les financements croisés seront limités à des projets de grande envergure.

Ce texte est un information du quotidien la croix qui donne des explications sur cette réforme.

Je rajouterai la position du Parti Socialiste opposé à cette réforme prochainement pour ouvrir le débat.